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· apologie de crimes contre l’humanité,

· incitation à la haine raciale,

· pornographie enfantine.

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Aussi, au cas où vous seriez amené à découvrir sur le site Internet http://artisanat.pro-tpe.fr , que ce soit directement ou indirectement, du contenu pouvant revêtir un tel caractère, nous vous invitons à nous le signaler sans délai.

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« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende »

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    <b><span style="color: #333333">Données personnelles :</span></b></div>

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    <span style="color: #666666">En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique
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<div><span style="color: #666666">Conformément aux dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans
     l’économique numérique, tout internaute doit avoir la possibilité de signaler un contenu susceptible de revêtir les caractères
      des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse
       et à l’article 227-23 du Code pénal, à savoir :</span>
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    <span>·<span style="font: 7pt 'Times New Roman'">         </span></span>
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    <span>·<span style="font: 7pt 'Times New Roman'">         </span></span>
    <span style="color: #666666">incitation à la haine raciale,</span>
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    <span>·<span style="font: 7pt 'Times New Roman'">         </span></span>
    <span style="color: #666666">pornographie enfantine.</span>
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<div><span style="color: #666666">OSIDE Conseil ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus et des sites Internet qu’elle héberge, et ne peut, en conséquence, en déterminer le caractère licite ou non.</span></div>

<div><span style="color: #666666">Aussi, au cas où vous seriez amené à découvrir sur le site Internet </span>
  <a href="http://artisanat.pro-tpe.fr" target="_self">http://artisanat.pro-tpe.fr</a>
  <span style="color: #666666">, que ce soit directement ou indirectement, du contenu pouvant revêtir un tel caractère, nous vous invitons à nous le signaler sans délai.</span></div>

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<div style="text-indent: 35.4pt"><span style="color: #333333">Votre nom ainsi que vos coordonnées complètes,</span></div>

<div style="text-indent: -0.6pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt"><span style="color: #333333">La description détaillée du contenu que vous considérez comme illicite,</span></div>

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<div style="text-indent: -0.6pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt"><span style="color: #333333">L’adresse Internet</span><b><span style="color: #333333; font-size: 18pt">*</span></b><span style="color: #333333"> précise depuis laquelle le contenu est accessible et, si possible, une copie du contenu incriminé</span></div>

<div><span style="color: #666666">Nous vous rappelons cependant à toutes fins utiles, qu’il convient de ne pas abuser de cette faculté et, qu’en particulier, l’article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique stipule que :<br />
<em>« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende »</em></span></div>

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